francais ou caledonien ?

titeuf

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Mercoledì, 28 Luglio 2010, 12:16

moi je suis metro installe sur le territoire depuis plus de 20 ans et je me pose une question , si je m inscris sur la liste speciale , j ai droit a etre citoyen caledonien et droit a l emploi etc etc...... mais si demain ya l independance , eh ben , je perds ma nationalite francaise pour devenir uniquement caledonien ?

je me refere a ce qui s est passe au vanuatu , eh ben les vanuatais nont pas eu de double nationalite ou quoi que se soit a leur independance ils sont devenus tous vanuatais , point barre alors du coup je me pose serieusement la question , il vaut mieux y penser avant

quelqu un a t il une opinion sur la question ?

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2

Mercoledì, 28 Luglio 2010, 19:33

nationalité.....

je pense que la nationalité acquise par la naissance reste.... ensuite dans ce cas, il vous sera demandé si vous souhaitez devenir "kanakien"....(comment ça va t-il s'appeler ?)
ça me semble plus logique.

par contre, pour les gens nés ici, mais qui décident de rester, je me demande s'ils la gardent la nationalité française....ou bénéficieront de fait de la double nationalité.

faudrait voir comment ça c'est passé en 1962 avec les rapatriés et ceux qui sont restés, même si beaucoup sont morts avant d'avoir à se poser la question, mais c'est une autre histoire.

il faudrait quand même que ça bouge un peu cette histoire de nom de pays et de drapeau, ils jouent "la montre" les politiques mais ils jouent surtout avec la feu !

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3

Mercoledì, 28 Luglio 2010, 19:55

nationalité suite

j'ai trouvé un truc sur une ordonnance définissant les règles de nationalité à l'indépendance de l'algérie, je pense qu'il y a des subtilités locales d'ici à prendre en compte, mais dans les grandes lignes, c'est pas faux de penser que ça se passera comme ça....

Vademecum des textes juridiques relatifs à la perte ou la conservation de la Nationalité Française Après l’indépendance de l’Algérie

La situation juridique des habitants en Algérie durant la colonie Française:

Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans et les berbères. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.

L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).

1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.

Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.

N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d’avoir servi dans l’armée française,
- d’avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

[font=&quot]En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur[/font]

Les Subtilités de l'Ordonnance du 21 juillet 1962 :

L'ordonnance du 21 juillet 1962 a distingué deux catégories de statut :

1 - Les personnes de statut civil de droit commun : en général les familles originaires de métropole ou les personnes naturalisées. Elles ont conservé de plein droit la nationalité française, sans effectuer de démarche particulière ;

2 - Les personnes de statut civil de droit local : en général les familles originaires d'Algérie. Elles ont dû, quant à elles, pour rester françaises, souscrire avant le 23 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Déclaration prise en compte à la condition que son auteur ait préalablement fixé son domicile en France.

La notion de domicile, ou de résidence en France, se définit ici comme une résidence effective stable et permanente, coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles du requérant. L'enfant né en France, comme en Algérie, avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, a perdu la nationalité française à cette date, si lui même ou son père dont il a, en tant que mineur, suivi la condition, n'a pas souscrit la déclaration de reconnaissance.

Dans ce cas, seule une demande de réintégration par décret peut permettre de retrouver la nationalité, à condition de résider en France, de manière régulière au regard des lois et conventions relatives au séjour des ressortissants algériens en France.

Invoquer le fait d'avoir un ascendant qui a servi dans l'armée française, ou d'avoir soi-même servi dans cette armée avant l'indépendance de l'Algérie, est sans incidence sur la nationalité.

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4

Mercoledì, 28 Luglio 2010, 20:03

nationalité suite et fin

concernant les futurs résidents de ce nouveau pays, il va de soi que les citoyens auront de fait la nouvelle nationalité, et ceux qui ne sont même pas citoyens, devront entreprendre la démarche..... reste à voir l'intérêt de le faire, puisque même l'emploi est lié à la citoyenneté....
je pense que le statut d'expatrié sera plus enviable, puisque les salaires sera revu en conséquence par les grandes entreprises qui resteront, l'imposition sera encore plus favorable puisque le nouveau gouvernement voudra garder un max de capitaux etc....

à réfléchir....
mais on a encore pas mal de temps....

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titeuf

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5

Venerdì, 30 Luglio 2010, 19:54

ben ,

on a pas autant de temps que ca car ceux qui sont inscrits sur la liste speciale sont deja citoyens caledoniens et a mon avis ils ne pourront plus faire machine arriere ,

il seront automatiquement consideres comme kanakiens ou je sais pas quoi , mais bon c est qu une impression je peux me tromper

les declarations du ministre et le changement de cap de l ump local me font dire qu il faut commencer a reflechir serieusement a la chose

effectivement on peut se referer a se qui s est passe en algerie , mais a mon avis on est plus proche de la configuration du vanuatu

d ailleurs les expatries y vivent tres bien , c est d ailleurs une destination montante pour nombre d entrepreneurs metros

ceci dit pour la caledonie , je pense aussi qu il sera plus interessant d etre expatrie plutot que citoyen

a reflechir

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6

Sabato, 31 Luglio 2010, 18:43

vanuatu....

la situation actuelle du Vanuatu permet depuis quelques années à des investisseurs et à des expatriés de bien vivre, bien que tout ceci soit relatif...
mais les gens qui y vivent depuis avant et après l'indépendance n'ont certainement pas trouvé la situation rose du jour au lendemain.... l'australie n'y injecte des fonds que par souci de stabilité et pour permettre à ses ressortissants d'y être plus ou moins en sécurité et dans un confort plus ou moins standard.

l'accès à l'indépendance ne s'est pas fait sans douleurs....
n'oublions pas que des papous sont venus "raccompagner" les français vers la sortie.... Les anglais avaient compris que ce qu'ils lâchaient d'une main, ils pouvaient le rattraper de l'autre via l'économie....

peut être que c'est eux qui ont rendu les meilleurs services au Vanuatu alors que les français ont toujours été trop paternalistes....

ici, c'est différent, le simple fait de se déclarer indépendantiste c'est une "consécration", une preuve d'existence aux yeux de ses sujets, car beaucoup sont déjà dans la hiérarchie coutumière, alors que dans le système républicain, tout citoyen peut avec certains moyens je l'accorde, se faire élire et accéder à des niveaux politiques décisionnaires....
la gamelle est bonne, et à peine vide déjà remplie, pourquoi s'en priver....

comme pour les gosses, ils veulent leur indépendance mais seulement si papa leur laisse la voiture et maman lave leurs slips !

on a le temps je vous dis.
mais je respecte cette revendication malgré tout, je trouve juste que les efforts des vrais acteurs des accords n'ont pas été menés à terme....
les idées c'est une très bonne chose, mais une fois qu'on a goûté au fric, et surtout au pouvoir.....

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Louis

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7

Mercoledì, 11 Agosto 2010, 07:48

Nationalite

Quid de la Nationalite dans la Caledonie independante ?

La nationalite Francaise ne se perd pas , principe general.

Un Francais allant s'installer en Australie et prenant la nationalite Australienne ne perd pas sa nationalite Francaise ni son passeport Europeen.

Un Francais residant au Vanuatu peux acceder a la nationalite Vanuataise , il ne perd pas sa nationalite Francaise.

Dans les ex colonies francaises comme Madagascar les francais qui y sont restes ont pu acquerir la nationalite malgache, en gardant la nationalite francaise. leurs enfants nes a Madagascaront pu avoir la nationalite malgache et la nationalite Francaise.

Les membres de la comunaute indienne de Madagascar ayant acquis La Nationalite Frrancaise avant l'independance l'ont garde apres et l'on transmise a leur descendance tout en adoptant egalement la nationalite malgache

Cette question merite d'etre eclaircie ici en Caledonie ou existe une citoyenete caledoniene.

Le citoyen Caledonien a des droits que le citoyen Francais vivant en Caledonie n'a pas. Est ce que cette difference actuelle impliquera une difference dans les nationalites plus tard ???

Il me semble que la question merite un peu d'attention.

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titeuf

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8

Sabato, 14 Agosto 2010, 01:45

justement , le hasard faisant bien les choses , j ai lu dans les nouvelles il y a quelques jours que en cas d independance , "la citoyennete se changeras automatiquement en nationalite"

effectivement ca peut s interpreter de nombreuse manieres et il peut y a voir des variantes mais disons que ca merite une attention particuliere

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VALCALEDO

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Martedì, 24 Agosto 2010, 21:06

Slt , s'il devais y avoir independance , alors le f cfp serai plus rattaché a l'euro , dc plus e parite fixe , nos banques sont tres etroitements liées au systeme banquaire francais et europeens , dc , l'independance entrainerai automatiquement une devaluation de francs cfp , et dc nos banques travaillant avec l'euro perderaient bcp bcp d'argent , et la france ou l'etat francais ,serai dans l'obligation de faire un tres tres gros gros cheque pour compenser cette devaluation ,

ce qui sur un plan economique et financier engendrerai de grave consequences , en premier lieu en france mais aussi de reeles repercussion sur l'europe ,

ce qui reviens a dire que l'independance est une economie fiction

,

en revanche plus d'autonomie ne serai pas un mal que de sortir de cette assistanat en quelsques sorteS ;

dc rassure toi aucun risque .BYE

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aurelien

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10

Mercoledì, 25 Agosto 2010, 09:39

alors j'avoue que je pensai pareil...et la simple quesiton que l'on ma posé il y a peu....."a ton avis pourquoi tous les riches de Nouvelles Caledonie vendent leurs propriétés??"

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titeuf

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11

Venerdì, 27 Agosto 2010, 21:40

pourquoi veut tu sortir de l assistanat ? c est le seul avantage que nous offre justement le privilege d etre francais c est d etre assite en tout , la maladie , la vieillesse , les conges , les aides au logement , les aides au voyages , les aides au transport , le droit a l ecole gratuite pour nos enfants etc etc ....

c est bien d etre assiste , les peuples qui voient leurs enfants mourir parcequ ils n ont meme pas un billet de 10 euros pour acheter un antibiotique ne voient surement pas les choses comme toi , sais tu qu au vanuatu par exemple on soigne une crise cardiauque avec de l aspegic uniquement enfin sauf si tu es francais bien sur , car en bon assitè le francais ne se deplace jamais sans son assurance rapatriement

mais je pense que tu doit etre une de ces personnes persuadee d avoir reussi tout seul a la seule force de ta volonte et de ta perseverance mais tu dois etre conscient que c est quand meme plus facile d entreprendre dans un pays ou tu n as juste qu a travailler

l etat se charge du reste en t assistant en tout justement

moi je m en fout je suis fier d etre francais je voyage beaucoup et je connais les miseres qu il y a sur terre et je sais ma chance d etre francais et moralement je serais meme d accord pour pouvoir retirer la nationalite francaise a ceux qui n en veulent pas , maintenant si ya des gens qui pensent pas comme moi c est leur droit le plus legitime , si la caledonie devient independante c est bien , ca ne m empechera pas de profiter du beau soleil et des plages de sable blanc et au moins les kanaks regleront leurs comptes et leurs miseres entre eux au lieu de toujours tout mettre sur le compte de la france

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aurelien

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12

Sabato, 28 Agosto 2010, 10:55

bin vois tu c est bien la que tu te vautre.....si je dit ca c'est justement parce que moi j'ai été assisté et que now qu'on ma laché.....jen chie pour men sortir...
si lafrance nous lache demain....hop la caledonie ressemble au vanuatu....on evite dy aller et on va bosser ailleur pour nourrir les familles restées au pays....
alors qui un jour on se reveille et prend notre envole de nous meme de notre propre volonté....on devrai sen sortir plus facilement.....

mais bon c'est vrai a quoi bon....on paye des 10aines/100aines de milliers de franc en impts pour l assistanat au lieu de developper notre pays, c'est vrai que ce n'est pas si indispensable.....
je sais aussi tres bien ce qu'est la misere, et desolé de te le dire mais pas besoin d'aller dans d'autres pays pour ca....tu fai pas 10 km sans trouver un indice...visite les squat...cherche bien ya plein d exemple ici....oui j'ai de la chance comme nous tous d'etre dans un pays qui possede de l argent je ne le nie en aucun cas. mais l'assistanat n'est en aucun cas un reel avantage....pourquoi "gosse de riche" est une insulte???parce quon leur donne tout et s estime quon leur doivent tout....regarde certains fonctionnaires en france....bon salaire, bonnes vacances, et SURTOUT "securite d emploi" et bin non fau encore plus.....
l'independance c cool, les kanaks vont effectivement regler leurs problemes, mais le probleme c'est que la plus part des kanaks qui ont des problemes, ce sont des problemes avec les blancs......comme l'algerie en gros...

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titeuf

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13

Sabato, 28 Agosto 2010, 12:15

euh........des problemes avec les blancs ??????? lis les nouvelles caledoniennes..................t auras deja un bon apercu de la partie visible de l iceberg